Dernière modification : 08/08/2024

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VIE PRIVÉE

 

Afin de vous fournir les Services, Orka pourrait devoir recueillir certaines informations vous concernant. Orka n’utilisera vos informations que lorsque permis par la loi. Pour plus de détails sur les informations récoltées, la manière dont Orka les utilise et les choix dont vous disposez, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Orka.

COMPATIBILITÉ ET EXIGENCES

L’utilisation du Site et des Services nécessite l’utilisation d’un appareil compatibles, de même que l’accès à Internet. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect de ces exigences et des frais d’utilisation de vos appareils, incluant sans limitation ceux associés à l’accès Internet. Orka ne peut garantir pas que le Site fonctionnera avec vos appareils ou sera compatible avec un appareil en particulier.

 

VOTRE COMPTE

 

Afin d’utiliser certains Services, vous devrez créer un compte, et vous aurez également besoin d’avoir accès à un téléphone mobile supporté et à une connexion Internet. Vous pouvez créer votre compte en utilisant (i) un compte Google préexistant ; (ii) un compte Facebook préexistant; ou (ii) tout autre compte tiers que nous prenons en charge, tel que sélectionné par vos soins sur l’écran de création de compte.

 

Les identifiants de connexion que vous créez sont uniquement destinés à votre usage personnel et vous ne pouvez ni les vendre, ni les transférer, ni les concéder en sous-licence à une personne. Sauf en cas de manquement à ses obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, Orka ne sera en aucun cas responsable de tout accès non autorisé à votre compte et vous êtes seul responsable de toutes les activités dans votre compte, que vous les ayez autorisées ou non et qu’elles soient menées par vous ou un tiers. Orka se réserve le droit de vous refuser le service ou de fermer votre compte, et ce à sa seule discrétion.

 

LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE

 

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation, Orka vous accorde une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, révocable et limitée pour (i) télécharger et installer une copie des Jeux sur un appareil mobile et utiliser cette copie uniquement à des fins personnelles et non commerciales; et (ii) télécharger, visualiser, afficher et utiliser, uniquement dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services, les textes, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les communications, les fonctionnalités interactives, les œuvres d’auteur de toute nature, ainsi que les informations ou autres documents générés, fournis ou autrement rendus disponibles par les Services (le « Contenu »), incluant tout tel Contenu qu’un utilisateur fournit pour être rendu disponible par le biais des Services (le « Contenu utilisateur »).

Vous acceptez qu’en fournissant ou en soumettant par quelque moyen de transmission du Contenu utilisateur, notamment vos suggestions, idées et commentaires, vous accordez à Orka l’autorisation d’utiliser tel matériel dans le cadre de l’exploitation de son entreprise. Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation dudit Contenu utilisateur et Orka n’aura aucune obligation de le publier ou de l’utiliser

Orka se réserve tous les droits relatifs au Site, aux Services et au Contenu qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation.

 

AGE

 

Votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci constituent la déclaration et la garantie que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat. Si vous n’avez pas l’âge légal, vous déclarez avoir le consentement écrit de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous déclarez enfin qu’aucune juridiction locale, étatique, fédérale ou internationale ne vous a interdit d’utiliser les Services ou de recevoir l’accès à ceux-ci.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tout le Site, les Services et le Contenu, incluant, sans s’y limiter les marques de commerce textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive de, ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par Orka. Orka ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le contenu téléchargé de tiers n’enfreint pas les droits d’une tierce partie. Tout le contenu du Site et des Services est assujetti aux droits de propriété intellectuelle d’Orka aux termes des lois applicables du Canada ou d’autres pays et aux traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant notamment toute reproduction, distribution, transmission ou communication au public sans le consentement écrit et préalable d’Orka est interdite.

 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que les marques de commerce présentées sur le Site ou les Services sont des marques, enregistrées ou non, d’Orka ou de tiers, appartiennent à leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, republier, télécharger, modifier, distribuer, accorder une licence, accorder une sous-licence, décompiler, désassembler, créer une œuvre dérivée à partir du logiciel ou d’autres produits, services ou processus accessibles par l’intermédiaire du Site ou des Services, ou procéder à une ingénierie inverse, sauf si cela est expressément autorisé dans le présent document ou dans le contrat de licence d’utilisateur final applicable.

 

Aucun élément de ce Site ou des Service ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de la propriété intellectuelle qui y est intégrée sans le consentement écrit et préalable d’Orka ou du propriétaire de ladite propriété intellectuelle.

 

ACHATS EN LIGNE

 

Lorsque vous effectuez des achats en ligne avec Orka, vous devez fournir des informations vraies, exactes et complètes sur vous-même et fournir un moyen de paiement non frauduleux. Si vous fournissez des informations personnelles ou financières fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Orka a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes ou incomplètes, Orka a le droit d’annuler les transactions correspondantes, de révoquer toutes les licences logicielles associées acquises par le biais de ces transactions, et de transmettre aux autorités compétentes les détails de ces incidents.

 

Les Jeux comprennent de la monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle »), qui peuvent être achetés pour de l’argent réel et utilisés à leur tour pour acheter des articles virtuels dans les Jeux (« Articles virtuels »). Veuillez noter qu’Orka n’est pas responsable de la gestion des transactions d’acquisition de Monnaie virtuelle ou d’Articles virtuels. Toutes les transactions sont gérées par des fournisseurs de paiement de commerce électronique tiers (les « Fournisseurs paiement tiers »). En achetant de la Monnaie virtuelle, vous êtes lié et acceptez les conditions d’utilisation des Fournisseurs paiement tiers.

En plus des obligations des Fournisseurs paiement tiers, les dispositions suivantes s’appliquent : La Monnaie virtuelle ou les Articles virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés avec Orka ou avec quiconque contre de l’argent réel, des biens, d’autres objets ou des services ayant une valeur monétaire réelle. Le transfert de Monnaie virtuelle ou d’Articles virtuels en dehors des Jeux est strictement interdit.

Vous acceptez également que toutes les ventes de Monnaie virtuelle et d’Articles virtuels soient finales et définitives. Ni les Fournisseurs paiement tiers ni Orka n’émettent de remboursements pour les transactions terminées, sauf dans les cas prévus aux Conditions d’utilisation. Veuillez noter que vous n’achetez qu’une licence limitée, révocable et non transférable d’utiliser de la Monnaie virtuelle ou des Articles virtuels dans les Jeux, et vous acceptez de ne pas en être propriétaire ni de les posséder. Si votre compte est limité, résilié, suspendu, modifié ou supprimé pour quelque raison que ce soit, à la discrétion seule et absolue d’Orka, ou si Orka interrompt ses Services, vous perdez toute la Monnaie virtuelle et tous les Articles virtuels gagnés ou achetés. Orka a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer la Monnaie virtuelle ou les Articles virtuels comme elle l’entend et à sa seule discrétion, et Orka n’a aucune obligation de vous dédommager ou de dédommager qui que ce soit d’autre pour les pertes qui en résultent.

En cas de remboursement, les conditions d’utilisation du Fournisseur paiement tiers concernant les remboursements s’appliquent.

 

SITES INTERNET DE TIERS

 

Des hyperliens affichés sur le Site ou dans les Services pourrait permettre l’accès à des sites Web externes appartenant à, et opérés par, des tierces parties. Orka n’a aucun contrôle sur ces sites Web externes et ne garantit aucunement leur contenu. Vous assumez dès lors l’utilisation que vous en faites, à l’entière exonération d’Orka. L’inclusion, dans sur le Site ou dans les Services, d’un hyperlien permettant d’accéder à un site Web d’une tierce partie ne doit en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part d’Orka du contenu de ce site Web ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec le propriétaire de tel site Web. Votre utilisation des sites Web d’une tierce partie est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites Web.

GARANTIES LIMITÉES

 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS  » TELS QUELS « , SANS AUCUNE GARANTIE. ORKA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON-VIOLATION, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE RELATIONS COMMERCIALES ANTÉRIEURES OU D’USAGES COMMERCIAUX. ORKA NE GARANTIE PAS (i) QUE LES SERVICES SATISFERONT VOS BESOINS OU SERONT DISPONIBLES EN CONTINU, EN SÉCURITÉ OU SANS ERREUR; OU (ii) LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS, EN LIGNE OU HORS LIGNE, AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC LES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS INTERAGISSEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ORKA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS. CECI INCLUT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DU SERVICE, LES DOMMAGES AUX APPAREILS OU LES PANNES DU SYSTÈME.CES DOMMAGES PEUVENT DÉCOULER DE OU ÊTRE LIÉS À CES CONDITIONS, À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LA RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE QU’ORKA AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS LES PRÉSENTES EST JUGÉ AVOIR ÉCHOUÉ À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ORKA DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, UN ÉVÉNEMENT, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU NE DÉPASSERA PAS MILLE DOLLARS CANADIENS (1 000 $ CAD). LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES MENTIONNÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE CET ACCORD ENTRE ORKA ET VOUS.

 

RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE L’INTERNET

 

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération et vous reconnaissez qu’Orka ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.

 

FIN DE L’UTILISATION

 

Orka peut mettre fin en tout ou en partie à votre droit d’accès au Site, aux Services ou à votre compte en tout temps sans avis et pour tout motif, mais notamment si Orka à des motifs raisonnables de croire que (i) votre utilisation(a) pose un risque de sécurité pour Orka ou pour tout tiers, incluant les autres clients d’Orka; (b) pourrait avoir un effet néfaste sur le Site, les Services,  les systèmes d’Orka ou les systèmes de toute autre personne; (c) pourrait engager la responsabilité d’Orka ou celle de tout tiers; ou (d) pourrait s’avérer frauduleuse; (ii) vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation; ou (iii) vous êtes en défaut de toutes obligations monétaires envers Orka. Vous reconnaissez et acceptez également de ne pas transmettre, télécharger ou tenter de transmettre ou de télécharger des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou tout autre code malveillant ou invasif.

 

MODIFICATION DES SERVICES OU DU SITE

 

Orka peut, à sa seule discrétion sans préavis ni délai, modifier à tout moment les Services ou le Site ou toute partie de ceux-ci, y compris suspendre le Site, modifier ou retirer des Services. Orka ne sera en aucun cas responsable envers quiconque de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter, directement ou indirectement (i) de toute modification ou suspension des Services ou du Site; ou (ii) du retrait des Services, y compris des Jeux ou des produits offerts sur ceux-ci.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Interprétation. Dans les présentes Conditions d’utilisation (i) les titres ne sont utilisés qu’à des fins de référence et de commodité et n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent; (ii) tous les mots et termes employés doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens des présentes; (iii) « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou »; et (v) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes », « par les présentes », et toute autre expression semblable font généralement référence aux présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble plutôt qu’à une partie de celles-ci, à moins d’indication contraire dans le texte.

 

Divisibilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.

 

Avis. Toute notification devant émise par Orka aux termes des présentes sera réputée correctement transmise (i) à la date de transmission lorsqu’effectuée par courriel; ou (ii) à la date de publication, lorsqu’effectuée par publication sur les Services.

 

Absence de renonciation. L’inertie, la négligence ou le retard d’Orka à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours. La renonciation à l’exercice d’un droit ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit.

 

Lois applicables. Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada et vous consentez à soumettre tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec dans le district judiciaire de Montréal.

 

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